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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
 
Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Haveney (gestionnaire du site www.haveney.fr) et le client de la Boutique du site www.haveney.com
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Les produits

 

La société Haveney dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Haveney se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 

Disponibilité des produits

 

Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, la société Haveney se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Livraison

 

Expédition garantie en 7 jours maximum (sauf en période exceptionnelle indiquée sur le eshop). Tous nos colis sont expédiés avec l'offre Colissimo de La Poste.

Le délai d'expédition est celui porté par la société Haveney sur l'acceptation de la commande transmise au client.
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée en 30 jours ouvrables maximum, en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de la société Haveney, respectant un type équivalent de prestations et de délai.
 

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine , la Corse, les DOM-TOM, l'Europe & Wordwide

 

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société Haveney, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société Haveney.
La société Haveney est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La société Haveney vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s'assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
Informer la société Haveney par email (contact@haveney.com) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

 

Retour et Remboursement

 

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
La société Haveney s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, portés ou lavés ne sont pas repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de la société Haveney dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Aucun retour ne peut être pris en charge sans avoir préalablement contacté le site www.haveney.com par mail : contact@haveney.com afin d'obtenir un numéro de retour et une adresse postale.

 
Prix et taux de change

 

Les prix affichés sur le site www.haveney.com sont exprimés en Euros.
Le transport en France métropolitaine est compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises).
La société Haveney se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

 

Commande

 

L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.
La commande ne deviendra effective qu'après validation par la société Haveney, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Le paiement des produits s'effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il s'effectue par carte bancaire ou par le système de paiement PayPal via le site sécurisé PayPal en association avec le système de paiement sécurisé BNP, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de la confirmation de la banque par la société Haveney.
Les paiements réalisés sur www.haveney.com effectués par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, etc.) sont faits par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé de PayPal et Stripe.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
La société Haveney se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client.

 

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes:

Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Haveney ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de la société Haveney constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Haveney et ses clients.

 

Responsabilité

 

La société Haveney ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la société Haveney sera limitée au montant de la commande.
La société Haveney ne garantit pas que le site www.haveney.com  sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site www.haveney.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la société Haveney.
La société Haveney n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.haveney.fr ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, la société Haveney ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.haveney.com.
Enfin, la société Haveney ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur ou du client, la société Haveney n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.


Litiges

 

Le client et la société Haveney privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux de Montreuil seront compétents.
Réserve de propriété :
Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.
Ils demeurent la propriété de la société Haveney jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à la société Haveney.

 

Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la société Haveney :

par e-mail à l'adresse contact@gmail.com
par voie postale à l'adresse : HAVENEY / 20 rue de l'église / Montreuil 93100
la société Haveney, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de www.haveney.fr.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.haveney.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

 

MENTIONS LEGALES

(c) HAVENEY - Tous droits réservés

 

Aucune des informations publiées sur www.haveney.com ne peut être reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de l'enseigne www.haveney.com;

Protection des données personnelles et de la vie privée 
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site www.haveney.fr dispose des droits suivants :

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20 rue de l'église

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